Arrêté du 6 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 20 octobre 2015 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d’asile et déterminer l’État responsable de leur traitement.
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Arrêté du 6 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 20 octobre 2015 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d’asile et déterminer l’État responsable de leur traitement.